Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01111
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 22/01111
N° RG 22/01111 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBLR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-QUENTIN du 26 Février 2018 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01111
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX2P Ordonnance n° 2022/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01111
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 22/01111
CD / MS Numéro 22/03118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3M Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [I] [Y] C/ [
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01111
CA Douai, 29 juin 2022, RG 22/01111
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULL2 N° de Minute : 1124 Ordonnance du mercredi 29 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 5] (EGYPTE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01111
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01111 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles