Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00284
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00284
PhD/ND Numéro 22/3684 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDKP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [P] [E], [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00284
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 22/00284
N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGHZ N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENIC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00284
CA Montpellier, 23 juill. 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDS O R D O N N A N C E N° 2022 - 22/286 du 23 Juillet 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00284
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 282 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6VA Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00284
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juin 2022, RG 22/00284
AFFAIRE : N° RG 22/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVI4 Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE ORDONNANCE SUR INCIDENTS DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT en date du 01 Mars 2022, rg n° 21/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00284
CA Angers, 22 juin 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 11 Janvier 2022 Ordonnance du 22 Juin 2022 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TR AFFAIRE : [B] C/ [X] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00284
CA Toulouse, 20 juin 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/287 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O25H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 20 JUIN à 15h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00284
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00284
ARRÊT N° N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKID CO JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 7] 06 décembre 2021 RG:21/01152 [D] C/ S.A.R.L. [8] S.A.S. [11] Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Julie PELADAN - Me Géraldine ATTHENONT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00284
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 317 Rôle N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNMQ [T] [N] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00284
CA Rennes, 20 mai 2022, RG 22/00284
COUR D'APPEL DE RENNES N° 149/22 - N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00284
CA Metz, 15 mai 2022, RG 22/00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 Mai 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00284
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 22/00284
Ordonnance n°22/256 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INUI J.L.D. NIMES 08 mai 2022 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambr
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