Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00089
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2022, RG 22/00089
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5B [S] C/ S.C.I. [Localité 4] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00089
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00089
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 N° de Minute : 94/22 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOMO DEMANDERESSE : Société FUJIFILM FRANCE SAS dont le siège es
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00089
CA Grenoble, 5 oct. 2022, RG 22/00089
N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOXM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00089
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00089
ORDONNANCE N° du 22 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00089
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00089
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQ7 Décision déférée à la Cour Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00089
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00089
RÉFÉRÉ N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE & LAW, S.A.R.L. ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00089
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/54 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RI S.A.S. MAIN SECURITE C/ [BF] [EU] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00089
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL D'[Localité 4] Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 N° 2022/089 Rôle N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQT5 [D] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [7] [W] [U] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00089
CA Rennes, 24 mai 2022, RG 22/00089
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00089
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 22/00089
ARRÊT N° N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJW5 NG/CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG :21/00411 Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00089
CA Bordeaux, 22 avr. 2022, RG 22/00089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVIG ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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