Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00817
CA Aix-en-Provence, 16 août 2022, RG 22/00817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 N° 2022/0817 Rôle N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4ZC Copie conforme délivrée le 16 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00817
CA Douai, 15 mai 2022, RG 22/00817
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZP N° de Minute : 826 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] ( MARO
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