Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00817
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 22/00817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUX2 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00817
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/00817
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00817
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00817 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX56 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [Z] [Adresse 3
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ca other ca_caen n° 22/00817
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/00817
AFFAIRE : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6UO ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ de [Localité 10] du 01 Mars 2022 RG n° 19/00796 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [V] né le 21 Mars 1955 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00817
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/00817
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGEP AFFAIRE : Société [13] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_rennes n° 22/00817
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/00817
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°142/2025 N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOUX Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 7] C/ M. [L] [E] RG CPH : 19/00097 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/00817
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CQGU MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : [T]C/ Société UDAF DU LOIRET, [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F] [T] demeurant Les
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00817
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00817
N° N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2V5 ============= [F] [Z] [E] [B] C/ [Y] [X] [C] [A] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Maud SCHROETTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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ca other ca_riom n° 22/00817
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00817
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOB S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [K] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00817
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 22/00817
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [U] divorcée [P] [A
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ca other ca_montpellier n° 22/00817
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 22/00817
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5W Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00817
TJ Créteil, 30 août 2024, RG 22/00817
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00817 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00817
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00817
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/202417 juin 2024 la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 166 - 24 N° RG 22/00817 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRT2 DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00817
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00817
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 676/24 N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ5H GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Mai 2022 (RG F20/00121) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00817
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00817
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7RP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00817
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/00817
Arrêt n° 24/00114 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWUO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 11 Mars 2022 18/02065 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00817
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/00817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00817 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7O AFFAIRE : [Z] [H] C/ Association PIERRE FRANÇOIS JAMET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 j
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00817
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00817
Pôle Social - N° RG 22/00817 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYD6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT - Me Laure-anne CURIS, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00817
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/00817
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 97 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00817 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE- A-PITRE en date du 8 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00817
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00817
CF/SH Numéro 23/03958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE5E Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IM
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