Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01121
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVL AFFAIRE : S.A. WARI PAY C/ [O] [M] [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, par Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01121
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTB N° de Minute : 1135 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 12 Août 1997 à [Localité 3] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01121
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 22/01121
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 83 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP63 DÉBITEUR : [U] [N] M. [U] [N] C/ SIP [Localité 4] [14] LA NOUVELLE AGENCE Mme [B] [C] DEMENAGEURS MEDITERRANEENS 1001 VIES HABITAT VAR Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01121
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01121 - N° Portalis 3
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