Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00540
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/881 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCXR Jugement (N° 11-21-1013) rendu le 06 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00540
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/226 N° N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00540
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00540
ARRÊT N° N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5O YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00540
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/543 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7VM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Sptembre à 09h45 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00540
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00540
CA Nîmes, 5 août 2022, RG 22/00540
ORDONNANCE N°51 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYL J.L.D. NIMES 01 août 2022 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] CENTRE HOSPITALIER [6] ARS AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00540
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/ 540 RG 22/00540 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDI Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles