Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00540
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/00540
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00540
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 22/00540
N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00246 N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHHL Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [Y] (FE+CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Antoine BON (FE+CCC) Le : Pou
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/00540
TJ 81065, 18 nov. 2025, RG 22/00540
Minute N° : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVDH DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (TARN) demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00540
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [V], S.A.S. LES PRODUITS [R] [V] C/ S.A.R.L. INSTITUT [R] [V] - APPLIC
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ca other ca_versailles n° 22/00540
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/00540 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BH AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [D]-[C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00540
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R3 Décision déférée à l
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 22/00540
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00540
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00540
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 371 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIY Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00987 APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00540
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00540
Ordonnance n° 24/00252 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV65 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00249 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00540
TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/00540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNZH Notifiée le : Expédition à : la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 la SELARL FCP AVOCAT - 210 ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [V] né le 12 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00540
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/00540
AFFAIRE : N° RG 22/00540 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6AJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Février 2022 - RG n° 19/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00540
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 22/00540
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 FEVRIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Eric LE COZ LD ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRA7 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00540
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00540
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 182/24 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG45 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG F21/00138 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00540
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00540
EP/KG MINUTE N° 24/184 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00540
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00540 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO2 AFFAIRE : [B] [I] C/ Société FONCIA AGENCE CENTRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00540
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 22/00540
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00540 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJIG Jugement du 16 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDUR FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du jugement du 5 octobre 2022, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00540
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00540
S.A.S. PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00540
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/00540
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOF [N] [K] C/ MDPH ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00540
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 22/00540
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00540 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OH [M] [E] etc... C/ [F] [R] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY e
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00540
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00540
Ordonnance N° N° RG 22/00540 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJU S.A.S. [D] C/ [T] [U] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2023 (Dessaisissement par désistement) ENTRE : S.A.S. [D], demeurant [Adresse 2] Représentée
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