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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00616 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00616

    CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/622 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 09h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c06c7633dcd15b3eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00616

    CA Metz, 25 sept. 2022, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac1a29ffd2adfff4f296
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00616

    CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006

    Lire la décision → Vérifier la source 630862385d4f3fc56380b078
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00616

    CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00616

    Ordonnance n° 22/564 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRPH J.L.D. NIMES 22 août 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6305bf2b36772dc563366333
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00616

    CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00616

    Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00616 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec49af72baeffb335d42
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00616

    CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 450 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 22/00616 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOQH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par deuxième chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb1ec548bc59fcf4f0ec4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00616

    CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00616

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/616 Rôle N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTJW Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 62b5565f3bd41478c06b6e7a

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