Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00290
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 22/00290
ARRÊT N° 335 RG N° : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKG AFFAIRE : [C] [O] C/ [U] [F], Société [22], Société [13], Société SIP [Localité 19], Société [9], S.A. [11], Société [10], S.A. [18], Société TRESORERIE [Localité 24] AMENDES - DGFIP MCS/MLL contestation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00290
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2022 N° 2022/ 436 Rôle N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNN6 SASSOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR C/ S.C.P. AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN H
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00290
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/00290
N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00290
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 22/00290
R.G : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD7L ARRET N° du : 06 septembre 2022 [EO] [AV] [W] [B] [KM] [NK] [L] [HK] [V] [A] [O] [H] [G] Association SYNDICALE LIBRE SAINT PIERRE S.C.I. SCI DE LA HALLE Syndic. de copro. IMMEUBLE CADASTRÉ AV [Cadast
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00290
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00198 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH joint au dossier 22/00109 Monsieur [X] [B] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. HA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00290
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 288 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7MX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00290
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/293 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00290
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/22 N° N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYYA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00290
CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00290
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 22/00290
Ordonnance N°22/262 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INW3 J.L.D. NIMES 09 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de c
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