Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00290
TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00290
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Sylvain MILLET-LIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DA24 Nature Affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de consti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00290
TJ 68066, 17 juin 2026, RG 22/00290
N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOSY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOSY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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tj Expertise tj31483 n° 22/00290
TJ 31483, 9 juill. 2025, RG 22/00290
MINUTE N° 25/ JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 22/00290 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des pa
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ca other ca_angers n° 22/00290
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
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tj Expertise tj35238 n° 22/00290
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 22/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWZK 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [Y], [O] [Y], en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [G] ayant-droit de monsieur [N] [G] (décédé), [O] [Y], en qual
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ca other ca_paris n° 22/00290
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00290
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01er septembr
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ca other ca_noumea n° 22/00290
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 22/00290
N° de minute : 2025/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/479) Saisine de la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00290
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00290
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMR7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] [J] [O] C / [W] [J] [A] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00290
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 22/00290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sammy JEANBART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00290
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00290
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00290 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00290
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00290
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDD [G] [Z] / S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 janvier 2022, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00290
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00290
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GK AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. LUXURY CLEANING SERVICES (LCS) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00290
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 22/00290
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 07 FEVRIER 2024 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CD2R TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 [F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00290
TJ Lyon, 19 janv. 2024, RG 22/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRM DESISTEMENT du : 19/01/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00290
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00290
[G] [N] C/ Association IFRIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Nicolas LEGER C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Nicolas LEGER -Me Cédric MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00290
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00290
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 831/23 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQF PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00054 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00290
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 22/00290
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPJR S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00290
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MF [I] [T] C/ S.A. NTN-SNR ROULEMENTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Janvier 2022, RG F 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00290
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKRF Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00725 ORDONNANC
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