Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00697
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00697
CA Nîmes, 14 sept. 2022, RG 22/00697
Ordonnance N°22/638 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISA6 J.L.D. NIMES 13 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00697
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 22/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022/0697 Rôle N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXGR Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00697
CA Douai, 24 avr. 2022, RG 22/00697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSB N° de Minute : 708 Ordonnance du dimanche 24 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 20 Juillet 1996 à [Localité 2] de natio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles