Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00464
CA Reims, 26 oct. 2022, RG 22/00464
Arrêt n° du 26/10/2022 N° RG 22/00464 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00464
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°460, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPD2 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00464
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00464
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YC Tribunal judiciaire de NANCY Pole social 20/00204 20 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE HAUTE MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00464
CA Toulouse, 16 août 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/467 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6TB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 AOUT A 16H00 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00464
CA Rennes, 13 août 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/2022 N° N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBML JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00464
CA Metz, 29 juill. 2022, RG 22/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00464
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00464
Ordonnance N°22/423 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPYE J.L.D. NIMES 07 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00464
CA Caen, 24 juin 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00464 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 9] du 16 Décembre 2021 Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Delphine DUMONT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00464
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0464 RG 22/00464 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUV Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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