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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00464
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKFO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00464
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/00464
/ N° RG 22/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K633 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Rachel LANZ,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00464
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00464
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00384 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00464
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00464
S.A.R.L. BRIONEGOCE C/ S.A.R.L. ATHENA MEAT TRADING SRL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00464
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00464
S.A.S. TSI PRODUCTION Techni Service Industrie Production C/ [H] [R] C.C.C le 20/06/24 à -Me PETIT -Me PIBAROT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me LAURENT RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00464
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/00464
04/06/2024 ARRÊT N° 216 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS43 SM AC Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2016J00246 M RIGAUD S.A.R.L. LF ENERGIE [Localité 8] C/ Société SHARP ELECTRONICS EUROPE LIMITED Société SPIE IND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00464
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00464
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00464
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à Me Anne laure VERY la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC AD ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4B DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00464
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 mars 2024, RG 22/00464
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00464 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTR S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIMUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00464
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00464
C 2 N° RG 22/00464 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00464
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACN AFFAIRE : [I] [J] C/ Société HELPLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00464
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00464
GB/LD ARRET N° 637 N° RG 22/00464 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJS S.A.R.L. CHARENTE PNEUS-MICHEL SAUVETRE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00464
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00464
Arrêt n° 23/00336 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 17/00510 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00464
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKXM AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:18/01780 [I] G.F.A. MAS DU DIAMANT NOIR C/ S.A. BRAJA VESIGNE S.A.R.L. RELIEF GE S.A. MM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00464
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00464
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00464 N° Portalis DBVO-V-B7G -DACU --------------------- Me [O] [P] [Y] [Z] C/ [T] [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 365-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00464
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/464 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEOU SM - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 juin 2022, enregistrée sous le n° 19/954 [N] S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00464
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00464 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTR S.A.R.L. PARDON CREATION INTERNATIONAL immatriculée au RCS de Saint-Denis (La Réunion) au capital de 56.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00464
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUV O R D O N N A N C E N° 2022 - 469 du 22 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00464
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ526 [Y] [H] C/ S.A.R.L. M3A ARCHITECTES G.I.E. BAITO Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDI C EN EX
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00464
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00464
SD/LW EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMB
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