Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00199
CA Caen, 6 oct. 2022, RG 22/00199
AFFAIRE :N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/005117 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00199
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 22/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDY Monsieur [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès GAILLARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. SBIPB PREFABRICATIONS, SARL au capital de 450.000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00199
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/00199
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00199
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Juin 2022 N° 2022/ 325 Rôle N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEW2 S.C.I. MBM C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00199
CA Montpellier, 23 mai 2022, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNTA O R D O N N A N C E N° 2022 - 200 du 23 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00199
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°200, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4I Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00199
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/201 N° RG 22/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 09h00 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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