Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01127
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/01127
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022 PRESIDENT DE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01127
CA Nîmes, 12 oct. 2022, RG 22/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLJ CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 10 mars 2022 RG : Société GRAND DELTA HABITAT C/ [K] [U] Grosse délivrée le 12 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01127
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTH N° de Minute : Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 22 Décembre 2001 à [Localité 1] - ALBANIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01127
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 22/01127
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 Mai 2022 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7I joint au dossier 22/01201 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 21 Février 2022 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01127
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/01127 - N° Porta
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