Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01109
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/01109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/1109 Rôle N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHGL Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01109
CA Douai, 29 juin 2022, RG 22/01109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULLP N° de Minute : 1123 Ordonnance du mercredi 29 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [X] né le 10 Juin 1996 à KINDIA - GUINEE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01109
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/01109
N° RG 22/01109 N° Portalis DBVX-V-B7G-ODQ4 décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2022f00054 du 18 janvier 2022 S.A.S. AGK6 C/ S.E.L.A.R.L. AJUP S.E.L.A.R.L. MJ ALPES EPRETRE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01109
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 22/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01109 - N° Portalis
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