Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01109
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 22/01109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : Mme [Q] [V] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSIX Décision de première inst
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ca other ca_chambery n° 22/01109
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01109
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAV2 [I] [B] C/ [X] [K], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01109
TJ 21231, 25 août 2025, RG 22/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSAH NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J], [A], [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Sarah FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01109
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 22/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 22/01109 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVTW N° Minute : 25/01025 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 22/01109
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 22/01109
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Non qualifiée et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJBV / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] / [M] DÉBATS : 08 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01109
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 22/01109
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01109
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/01109
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 3 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01109
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2024, RG 22/01109
AFFAIRE : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKR Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 07 Juillet 2022, rg n° 21/00176 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01109
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDST AFFAIRE : S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, S.A. CA INDOSUEZ C/ [X] ORDONNANCE D'INCIDENT Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Au
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01109
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01109
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01109
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/01109
Arrêt n° 24/00282 02 Juillet 2024 --------------------- N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKO ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Avril 2022 F 21/69 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01109
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/01109
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01109
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/01109
MINUTE N° 69/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 07.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Février 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01109
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01109
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01109
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKC YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 février 2022 RG :21/00755 [D] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01109
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/01109
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [H] [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01109
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/01109
ARRET N° [N] [E] C/ [Y] [Y] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01109 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL4A Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01109
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 22/01109
MB/LL SCI LES SABLIERES DE BOURGOGNE C/ SAS PIQUAND TP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01109
CA Basse-Terre, 14 nov. 2022, RG 22/01109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01109 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP7R Par devant nous, Marie José BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01109
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 22/01109
C5 N° RG 22/01109 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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