Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00748
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00592 du : 18 Février 2022 RG : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILHR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 16 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00748
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7S5 AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRALE RETOUCHE NEUILLY C/ S.C.I. NEUILLY HOTEL DE VILLE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00748
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDMU Ordonnance de référé (N° 21/00110) rendue le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'[Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00748
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00748
Ordonnance N°22/687 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO3 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [P] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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