Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00989
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0989 Rôle N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB62 Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00989
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00989
Ordonnance n°22/00372 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 20 Avril 2012 n°11/1360F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00989
CA Douai, 9 juin 2022, RG 22/00989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHH N° de Minute : 1001 Ordonnance du jeudi 09 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 01 Septembre 1999 à MAYOM - SOUDAN DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00989
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 22/00989
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIRW ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 24 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 21/00017) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 07 f
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00989
CA Toulouse, 5 mai 2022, RG 22/00989
05/05/2022 ARRÊT N°22/223 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVIZ SC - CG Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 16/26222 JL. ESTEBE [W] [G] C/ [B] [Z] REJE
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