Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01272
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/01272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01272
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 22/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/276 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJA [K] [C] [B] [H] C/ Société FLORALIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Séba
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01272
CA Douai, 27 juill. 2022, RG 22/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFH N° de Minute : 1284 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] alias [V] [U] [C] né le 27 Juillet 1995 à [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01272
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 22/01272
Ordonnance n°22/00483 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 07 Janvier 2014 n°12/0763 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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