Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01272
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/01272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LOED En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/01272
TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 22/01272
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/01272 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLUL MC/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le [Date naissance 1] 1973 de nationalité Néerlan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01272
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBY N° Minute : 25/00972 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies dél
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ca other ca_chambery n° 22/01272
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 22/01272
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/284 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBDY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022 Appelante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/01272
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/01272
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTFJ Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01272
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01272
5ème Chambre ARRÊT N°-423 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQTE (Réf 1ère instance : 2021001689) S.A.R.L. SOCIETE DE L'HÔTEL DESIGN DE [Localité 6] C/ S.A. GENERALI IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01272
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/01272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAU BEARN dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01272
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 22/01272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01272
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01272
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/01272
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSUM DÉCISION D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01272
CA Poitiers, 6 févr. 2024, RG 22/01272
ARRÊT N°52 N° RG 22/01272 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRN6 [L] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01272
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/01272
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERI5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01272
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 22/01272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VETJ AFFAIRE : [P] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01272
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01272
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQLI Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01272
CA Nîmes, 3 août 2023, RG 22/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMY6 ET - MG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 février 2022 RG:19/00879 [V] C/ [B] [X] [M] Grosse délivrée le 03/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01272
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01272
07/07/2023 ARRÊT N°2023/315 N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWTX MD/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01698) V. ROMEU Section Activités Diverses [M] [P] C/ [I] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01272
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/01272
N° RG 22/01272 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBXH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 17/03/2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01272
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/01272
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. [H] C/ S.A.S. LEASE PROTECT FRANCE, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, SAS GRENKE LOCATION --------------------- N° RG 22/01272 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS5F --------------------- DU 01 JUIN 2023 -------------------- ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01272
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2023, RG 22/01272
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 22/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYC7 S.C.I. ANELARD C/ S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01272
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/01272
SB/LL [B] [C] [K] [L] épouse [C] C/ [I] [G] [U] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 N° RG
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