Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00315
CA Colmar, 7 nov. 2022, RG 22/00315
MINUTE N° 22/584 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Francoise VANDENBROUCQUE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00315
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/ 464 Rôle N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTM [J] [Y] C/ [V] [Z] [S] [M] épouse [Z] S.A.R.L. ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00315
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00315
MB/LL SA [7] C/ [P] [F] épouse [B] BPCE FINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00315
CA Dijon, 25 août 2022, RG 22/00315
OM/CH [J] [Z] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00315
CA Montpellier, 11 août 2022, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWY O R D O N N A N C E N° 2022 - 317 du 11 Août 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00315
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00315
N° RG 22/00315 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7UP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0408 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 39] du 07 Décembre 2021 APPELANTS : Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00315
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/318 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3OZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 13h45 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00315
CA Metz, 30 mai 2022, RG 22/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00315 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00315
CA Rennes, 30 mai 2022, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/171 N° N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00315
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 22/00315
Ordonnance N°22/285 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6E J.L.D. NIMES 16 mai 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles