Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00315
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 22/00315
N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 décembre 2021 RG : 2021j00816 ch n° S.A.S. [Z] FRANCE C/ S.A.S.U. [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_angers n° 22/00315
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00315
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WH. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/
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ca other ca_montpellier n° 22/00315
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00315
TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 22/00315
AFFAIRE : Monsieur [X] [O] 1 60 03 14 366 032 24 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00315 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICOX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCT
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tj MEE - incident tj19272 n° 22/00315
TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 22/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00315 - N° Portalis 46C2-W-B7G-27D NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS AU FOND - DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [E] [A] né le 10 Juin 19
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00315
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00315
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCIY Minute N° : 25/00582 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [L] 820 chemin d’Avignon 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Muriel FASSIE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00315
TJ 68224, 25 juin 2025, RG 22/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2LY EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUIN 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00315
TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00315
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW3F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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ca other ca_angers n° 22/00315
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00315
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 22/00315
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00315
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFP [S] [N] / CAISSE INTERPROFES-SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 21 janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00315
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/00315
PS/SB Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [2] C/ CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00315
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00315
CA Cayenne, 8 avr. 2024, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 12 /2024 N° RG 22/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCD6 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL (CACL) Représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Guyane C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00315
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 22/00315
Décision du 13 Mars 2024 Minute n° 24/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDRD Le juge de l’expropriation du départem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00315
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00315
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 20 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYZE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00315
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 21 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00315 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNQF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n° 19/03035. APPELANT : M. [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00315
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00315
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKY [P] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET S.E.L.A.R.L. HIROU RG 1ERE INSTANCE : 2019J00936 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambr
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/00315
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/00315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00315
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKLW CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 06 décembre 2021 RG :21-000196 [C] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Dorier-Sa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00315
CA Papeete, 14 sept. 2023, RG 22/00315
N° 342 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, Le 18.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 18.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 septembre 2023 RG 22/00315 ; Décisi
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