Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00388
CA Limoges, 2 nov. 2022, RG 22/00388
ARRÊT N° 369 RG N° : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVK AFFAIRE : [J] [S], [E] [K] épouse [S] C/ [I] [U] GS/MLL demande en réparation du préjudice causé par l'inexécution des obligations d'une société relatives au plan de vigilance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00388
CA Montpellier, 4 oct. 2022, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSC7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 392 du 04 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : X se di
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00388
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 384, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHF7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00388
CA Toulouse, 26 juill. 2022, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/391 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5J6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 juillet 2022 à 11h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00388
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 213/2022 - N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00388
CA Metz, 24 juin 2022, RG 22/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 JUIN 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00388
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 22/00388
Ordonnance n° 22/354 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO2X J.L.D. NIMES 13 juin 2022 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00388
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/0388 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJA6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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