Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj38185 n° 22/00388
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 22/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00388 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPMT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALL
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ca other ca_versailles n° 22/00388
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6US ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [X] [J] Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00388
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00161 N° RG 22/00388 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQDS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00388
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00388
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC26 Minute N° : 25/00395 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société BRAJA VESIGNE 19/21 Avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par Me Marcel LOBIER, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00388
TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 22/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [B] [S] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCTP Décision n° Notifié le à - [B] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00388
TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 5] [Localité 22] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/61 N° RG 22/00388 N° Portalis DB2G-W-B7G-H26M KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 2
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ca other ca_paris n° 22/00388
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GO Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/00388
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 112 Rôle N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVBN [I] [L] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00388
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVN-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00388
TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00388
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQT3 CPAM DES LANDES c/ Monsieur [Y] [J] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00388
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00388
S.A.S. DFWA La SAS DFWA devenue la SAS CLOS & MONOPOLE C/ [X] [G] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00388
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00388
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 920/24 N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAV Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Janvier 2022 (RG 20/00102 -section ) GROSSE : Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00388
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00388
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F674 NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS M. [XC] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 22] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00388
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00388
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV6 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00388
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00388
N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN 89A MINUTE N° 24/00577 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN ________________________ CC délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00388
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/00388
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 58 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00388 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNXE Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 22 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00388
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3T 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00388
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJB Jugement RG n° 17/04135 (minute n° 21/299) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00388
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00388
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00388 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7Z7 --------------------- SAS TEN TRANSPORT C/ SASU TRANSPORTS MOURGUES ------------------ GROSSES le aux avocats
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