Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00978
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00978
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E63T Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/153 07 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [L] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00978
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 22/00978
02 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3S SCP [U]- [D]-[U] [S]-[G] / [O] [J] Arrêt rendu ce DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00978
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0978 Rôle N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBME Copie conforme délivrée le 21 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00978
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 22/00978
ARRET N° ASSOCIATION VEGAN IMPACT C/ S.A.S. LA FERME DU PRE CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00978
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00978
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1238/22 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZD SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/364 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00978
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00978
Ordonnance n°22/00363 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 13 Mars 2012 n°11/0755 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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