Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/00978
TJ 54099, 9 avr. 2026, RG 22/00978
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/00978
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 22/00978
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00310 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMNM JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [C] [H] né le [Date nais
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ca other ca_toulouse n° 22/00978
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 22/00978
13/01/2026 ARRÊT N°2026/18 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEM VS CG Décision déférée du 20 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 19/03966) M. GUICHARD [I] [L] C/ S.A. LATECOERE Grosse délivré
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tj Consultation tj31555 n° 22/00978
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/00978
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4U AFFAIRE : S.A.S. [3] / [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité de ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00978
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me HAZAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00978 N° Portalis 352J-W-B7G-CV44I N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00978
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/00978
N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RV 89E MINUTE N° 25/00732 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. ADEQUAT 225 C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4RV __________________________
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00978
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/00978
Pôle social - N° RG 22/00978 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZ5L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [B] - CPAM DES YVELINES -Dr [N] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIE
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ca other ca_versailles n° 22/00978
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2B AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A. PSA AUTOMOBILES devenue SAS STELLANTIS AUTO Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00978
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 22/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/00978 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIQ JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [E] C/ [X] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00978
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00978 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00978
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00978
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Mai 2021, RG 16/01705 Appelants M. [Y] [O] [P] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00978
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/00978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7N Madame [P] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002392 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00978
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 22/00978
TP/SB Numéro 24/478 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2024 Dossier : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. ARGEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00978
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 22/00978
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°567 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKO S.A.S. AKENA C/ S.A.R.L. LES CHENES VERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me SIROT Copie certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00978
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKB AFFAIRE : S.A.S. PATSY C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00978
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 22/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 410 N° RG 22/00978 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIU S.A. FINANCO C/ [X] [J] [U] [V] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00978
CA Agen, 7 juin 2023, RG 22/00978
ARRÊT DU 07 Juin 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00978 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB2Z -------------------- [V] [J] C/ S.A.R.L. DJENE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 241-23 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00978
CA Besançon, 2 mai 2023, RG 22/00978
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00978 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQV7 Saisine après cassation : S/appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00978
CA Bourges, 30 janv. 2023, RG 22/00978
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELAS ELEXIA ASSOCIES Me Florence BOYER LE : 30 Janvier 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00978
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 22/00978 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWS2 Affaire : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01234 Monsieur [X] [D] [Adresse 1], [Loc
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