Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00510
CA Orléans, 5 oct. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00510
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67B AFFAIRE : Société LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00510
CA Rennes, 7 sept. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/294 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC4V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00510
CA Toulouse, 31 août 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/514 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00510
CA Metz, 18 août 2022, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00510
Ordonnance N°22/464 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLD J.L.D. NIMES 22 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00510
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/0510 Rôle N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO3I Copie conforme délivrée le 30 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00510
CA Basse-Terre, 20 mai 2022, RG 22/00510
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 MAI 2022 RETENTION ADMINISTRATIVE RG N°22/510 Dans l'affaire entre d'une part : M. [T] [G] né le 12 mai 1970 à LEOGANE (HAÏTI) de nationalité haïtienne, actuellement retenu au centre de rétention administrative, Assis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00510
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 22/00510
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACL Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021J00017 Madame [
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