Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00684
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00684
CA Nîmes, 12 sept. 2022, RG 22/00684
Ordonnance N°22/626 N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7N J.L.D. NIMES 09 septembre 2022 [W] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Evelyne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00684
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/0684 Rôle N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYI Copie conforme délivrée le 08 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00684
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00684
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMY N° de Minute : Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Thibaul
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