Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00938
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 22/00938
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Avril 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFS AFFAIRE : S.A.S.U. OVOCOM C/ S.C.E.A. PAPILLON ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00938
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0938 Rôle N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75I Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00938
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 22/00938
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 février 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00938
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00938
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZN N° de Minute : 949 Ordonnance du jeudi 02 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE)
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