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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00938
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 22/00938
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00938
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 22/00938
MINUTE N° : 26/511 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVZP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Expertise tj13055 n° 22/00938
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 22/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00648 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3UJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [J] [A] né
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00938
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00938
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [U] [Adresse 5] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00938
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 22/00938
GS/SL N° Minute 1C25/121 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G753 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Avril 2022 Appelant M. [N] [I], d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00938
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 22/00938
[U] [K] [N] [V] épouse [K] C/ S.C.I. DU PERRET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/009
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00938
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 22/00938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6N Jugement (N° 21/04057) rendu le 25 janvier 2022 par le juge aux affaires familiales du tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00938
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 22/00938
AFFAIRE : N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G64S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de proximité d'AVRANCHES du 23 Mars 2022 - RG n° 21/00020 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [C] né
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00938
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 22/00938
MINUTE N° 313/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Marion POLIDORI Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00938
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/00938
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3E [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Loire Atlantique Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00938
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUT AFFAIRE : S.A.S. CENTRE BEDDING S.E.L.A.R.L. [F] [C] prise en la personne de Maître [Y] [F], membre de [I], en sa qual
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00938
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL3B AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 22 octobre 2021 RG:21/00208 [H] NEE [F] C/ S.C.I. MMNJ Grosse délivrée le à Selar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00938
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00938
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00938
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/00938
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°91 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHB Société HEALTHCARE CO.LIMITED Société HEALTHCARE GROUP CO LTD Société HEALTHCARE EUROPE D.O.O C/ M. [Z] [C] S.C.P. [O] [W] Société YOUR CHINA LTD S.A.R.L. HEALTHCARE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00938
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/00938
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGZG DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michel PRADE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00938
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00938
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 53/24 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFZ VC/CH AJ Jonction avec RG 22/993 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 25 Mai 2022 (RG 19/00107 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00938
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/00938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFH Ordonnance n° 2023/M151 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00938
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00938
ARRET N°482 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSK E.U.R.L. EURL LECAPLAIN GUILLAUME C/ S.C.I. MEZON Organisme LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'SDE [Localité 11] SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.M.C.V. MAAF ASSURANCES S.A. MIC INSURANCE COMPANY ANCIENNEMENT MILLENNIUM INS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00938
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 22/00938
N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIN7 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00938
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00938
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°405 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXW VD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 Mars 2022 par le Tribunal de Commerc
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