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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00060

    CA Caen, 23 août 2022, RG 21/00060

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00060 - Affaire Madame [M] [X] [E] épouse [W] assistée de Me [T], avocat au barreau d'EURE C/ Madame [B] [F] [E] épouse [K] assistée de Me [R], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fe0f6c989fb024351f9
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00060

    CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00060

    VC/LD ARRET N° 471 N° RG 21/00060 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFET [11] C/ CPAM DE LA CORREZE [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c4413a8b69b32bf2b8
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00060

    CA Besançon, 2 juin 2022, RG 21/00060

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 02 JUIN 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBO Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05c5a0abfb05de4ff04b

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