Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00060
CA Caen, 23 août 2022, RG 21/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00060 - Affaire Madame [M] [X] [E] épouse [W] assistée de Me [T], avocat au barreau d'EURE C/ Madame [B] [F] [E] épouse [K] assistée de Me [R], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00060
CA Poitiers, 30 juin 2022, RG 21/00060
VC/LD ARRET N° 471 N° RG 21/00060 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFET [11] C/ CPAM DE LA CORREZE [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00060
CA Besançon, 2 juin 2022, RG 21/00060
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 02 JUIN 2022 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 21/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOBO Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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