Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°446, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00452
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00452 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77Y AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 nove
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00452
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Z6 AFFAIRE : S.A. LA POSTE C/ Syndicat SUD ACTIVITES POSTALES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00452
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre RG N° : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY5Minute : 22/00219 Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 16 Avril 2014, enregistrée sous le n° 12/03381 Madame [R] [F] VEUVE [V] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00452
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/455 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 08h35 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00452
CA Rennes, 10 août 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/191 N° N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00452
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00452
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0452 Rôle N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJME3 Copie conforme délivrée le 12 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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