Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00452
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00452
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6L Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [P] S.A.R.L. [R] [F] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00452
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00452
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SER
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ca irrecevabilite ca_angers n° 22/00452
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00452
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFP. Jugement Au fond, origine TJ hors [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00452
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 5Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00452 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWGZJ N° MINUTE : 21 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Juillet 2020 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00452
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00452
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00452 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDMK Minute N° : 24/00745 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] Activité : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard AUTRIC, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00452
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD4I NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00452
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3DB N°MINUTE : 24/195 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00452
CA Pau, 6 mai 2024, RG 22/00452
XG/BE Numéro 24/1539 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2E Nature affaire : Demande relative aux charges et revenus de l'indivision Affaire : [I] [X] C/ [G] [X] épouse [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00452
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQXN S.A.S. [7] c/ CPAM DU TARN ET GARONNE Nature de la décision : AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00452
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWDT Date du Recours : 10 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/10/2021 concernant le ref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00452
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00452
Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00452
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00452
ARRET N° N° RG 22/00452 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEX LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, C/ Mme [R] [O] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le T
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00452
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53U Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00452
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 22/00452
28/03/2023 ARRÊT N°221/2023 N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS3A AM/IA Décision déférée du 07 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-20-390) V.REYMOND [D] [H] C/ S.A. [14] S.A. [11] S.A. [10] poursuites et dili
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00452
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 22/00452
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00452 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAA6 -------------------- [Y] [P] C/ SA AXA FRANCE IARD ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00452
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 641 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00452 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7M Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 janvier 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00564. AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00452
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/00452
ARRET N° [Z] C/ [L] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00452 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKVD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00452
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMH O R D O N N A N C E N° 2022 - 458 du 15 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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