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7 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00652

    CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/00652

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 380/2022 - N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63733e6648c76adcd126838f
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00652

    CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00652

    VCF/AV S.C.I. [Adresse 5] C/ [S] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° N° RG 22/0065

    Lire la décision → Vérifier la source 636df771b97a42dcd12cc7ab
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00652

    CA Toulouse, 18 oct. 2022, RG 22/00652

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/658 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 octobre à 08h30 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c56c7633dcd15b3efc
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00652

    CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac3229ffd2adfff4f2d8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00652

    CA Nîmes, 2 sept. 2022, RG 22/00652

    Ordonnance N°22/597 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRYU J.L.D. NIMES 31 août 2022 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f067ef56904f13d44da6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00652

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0652 N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIA Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52945a2c42363790795de
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00652

    CA Douai, 16 avr. 2022, RG 22/00652

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHFU N° de Minute : 664 Ordonnance du samedi 16 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 10 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 625e50bef1ca2a277db1d716

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