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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00537 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00537

    CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00537

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/220 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDW2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f7e7a2ca205dae6c539
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00537

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00537

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2022 JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa8a6ac99305da602e73
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00537

    CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 22/00537

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/541 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7TR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Septembre à 08h30 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6a06c7633dcd15b3e20
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00537

    CA Metz, 30 août 2022, RG 22/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c114e2d0c6fcb0c3c9d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00537

    CA Nîmes, 2 août 2022, RG 22/00537

    Ordonnance N°22/490 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWP J.L.D. NIMES 30 juillet 2022 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 Nous, Mme Catherine REYTER L

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea104041b41fe2e9b5ca3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00537

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/537 Rôle N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCL Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03bf658d7b0a9d40ddbb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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