Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00537
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00537
AFFAIRE : Monsieur [A] [L] 1 73 09 99 207 161 53 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHTQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Monsie
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ca other ca_angers n° 22/00537
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00537
COUR D'APPEL d'[Localité 22] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00537
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5Z Date du Recours : 21 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [9] saisie le 16/11/2021 concernant sa
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ca other ca_paris n° 22/00537
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00537
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 22/00537
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00537 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 22/00537
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 22/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00537 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3LO 88D Objet du recours : contestation indu trop-perçu pension invalidité 1732,03€ pour période octobre 2018 à février 2019 et de juin à octobre 2019. [Numéro identifiant 1]. DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00537
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 22/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00537 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5Y6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00537
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00537
[8] C/ [V] [R] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[15] Haute-Marne(LRAR) -[V] [R](LRAR) -Me CHARLOT-Jacquard -[16] de la région des pays de la [Localité 24](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00537
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 22/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQAG AFFAIRE : S.A.S. LE CHILL (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON) Rapport oral pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00537
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00537
Ordonnance n° 24/00250 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6Y --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00201 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00537
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/00537
ARRET N°417 [B] C/ Etablissement MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK25 - N° registre 1ère instance : 21/008
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00537
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANW AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S. TELEREP FRANCE A Venant aux droits de la société : ENVIRONNEMENT TPL Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00537
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00537
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :24 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00537 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVU6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [D] née le 14 Septembre 1962 à [Adresse 4] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00537
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 22/00537
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2024/ N° RG 22/00537 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDT6 [U] [J] C/ S.A.R.L. K2 DESIGN YVES DUMOULIN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] [O] [V] [K] ME [I] [R] REPRESE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00537
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00537 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIIH N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00537
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYL7 N° MINUTE : 9 contradictoire Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société ZAHRA INTERNATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00537
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00537
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1828/23 N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4V PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG F21/00142 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00537
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5K MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2021 RG :1117000346 [K] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] S.A. BNP PARIB
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00537
CA Limoges, 4 mai 2023, RG 22/00537
ARRET N° . N° RG 22/00537 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJK AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [L] C/ S.C.A. OCEALIA GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00537
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 22/00537
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCES Société FIDUCIAL STAFFING SECURITE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2022 RG : 21/00370 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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