Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00972
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIH Ordonnance n° 2022/M232 SARL LIBRAIRIE PAPETERIE DU THEATRE, Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00972
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 22/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/972 Rôle N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBBU Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2022 par courriel à : -Me LAUREN
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00972
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00972
Ordonnance n°22/00358 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAQ Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 19 Juillet 2012 n°12/0136 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00972
CA Douai, 7 juin 2022, RG 22/00972
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKBR N° de Minute : Ordonnance du mardi 07 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE LILLE dûment avisé, absen
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles