Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00972
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTLQ N° Minute : 26/00890 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONE C/ [X] [E] Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00972
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 22/00972
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00972
TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGOP N° Minute : AFFAIRE Société PARIBAS LEASE GROUP C/ Association PAGE PRÉVENTION ACTIONS [Localité 11] Association habilitée par le COnseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00972
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00972 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVFS S.A.S. RENAULT, Etablissement : 7 rue de Tourville, 76410 CLEON Société AMPERE CLEON C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00972
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [12] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 16] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00972
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 22/00972
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTT5 AFFAIRE : [Z] [U] [R] C/ OPH DOMANYS Le : Expéditi
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ca other ca_dijon n° 22/00972
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 22/00972
[R] [Z] [U] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00972
TJ Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 03 Décembre 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 22/00972 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUDY AFFAIRE : [S] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Clos Mathilde, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00972
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 22/00972
ARRET N° [O] [A] épouse [D] C/ S.A.S. SOGESMI [O] [A] [D] [D] [D] [D] AB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00972
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00972
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 22/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 20 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00972
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00972
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JI3L Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00972
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 22/00972
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00972 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 31 Décembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00972
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00972
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00972
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/00972
MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00972
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00972
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 713/24 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVN OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 02 Mai 2022 (RG 21/00114 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00972
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/00972
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02024. APPELANTE : Mme [D] [R] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00972
CA Angers, 21 mai 2024, RG 22/00972
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAIL ordonnance du 16 Mai 2022 Juge de la mise en état de TJ ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 6217008 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTE : S.A. MAAF AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00972
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00972
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00972
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01129 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z352 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 29 Juillet 1944 à [Localité 7] (ALGERIE) () [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00972
CA Orléans, 28 déc. 2023, RG 22/00972
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 DECEMBRE 2023 à la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00972 - N° Portalis DBVN-V-B7G
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