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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00625

    CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/00625

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/362 N° N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6360cabe3c369c7f74997135
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00625

    CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/00625

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/632 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA5L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Octobre à 08h50 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6c16c7633dcd15b3eca
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00625

    CA Metz, 26 sept. 2022, RG 22/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac2129ffd2adfff4f2a8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00625

    CA Nîmes, 1 sept. 2022, RG 22/00625

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 56 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR2 [O] ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désign

    Lire la décision → Vérifier la source 63119da96f0d304f138e5ebb
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00625

    CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00625

    Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00625 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec49af72baeffb335d50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00625

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00625

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 N° 2022/625 Rôle N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUBV Copie conforme délivrée le 27 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a09fa6cd378c0fc7b4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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