Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01190
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/01190
Ordonnance n°22/00448 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 23 Avril 2013 n°12/0265 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01190
CA Douai, 12 juill. 2022, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEP N° de Minute : 1203 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 20 Février 1978 à [Localité 4] ( ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01190
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5V AFFAIRE : [H] [W] C/ [I] [R] [O] [M] épouse [W] COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DE LA HAUTE SAVOIE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01190
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/01190
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPG Décision déféré
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