Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01890
CA Douai, 26 oct. 2022, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTG N° de Minute : 1901 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 01 Mai 1990 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01890
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/01890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7A APPELANT : M. [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005171 du 11/05/2022 acc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01890
CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01890
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01890
N° RG 22/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance du premier président de ladite cour pour le suppléer d
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