Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00453
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTM3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 459 du 16 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°447, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 03 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00453
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00453
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00093 21 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00453
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/195 N° N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00453
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/456 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 08h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00453
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00453
CA Toulouse, 7 juill. 2022, RG 22/00453
07/07/2022 ARRÊT N°525/2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS3U AM/CD Décision déférée du 07 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11.21.152) Mme REYMOND [O] [L] épouse [M] C/ [S] ou [V] [F] Référence : Arrêt CA du 23/10/201
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00453
CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 22/00453
Ordonnance n° 22/412 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPTK J.L.D. NIMES 04 juillet 2022 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00453
CA Douai, 19 mai 2022, RG 22/00453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/550 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPY Jugement rendu le 31 décembre 2021 par le juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTE Société Fonds C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00453
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0453 Rôle N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMMO Copie conforme délivrée le 13 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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