Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00453
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 22/00453
Minute n° 26/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00453 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVU JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], société coopérative à capital variable, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00453
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00453 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H47Y EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00453
TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00065 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQVC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00453
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 22/00453
AFFAIRE : Société LISIEUX DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00453 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFXB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demandeur : Société LISIEUX
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00453
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 22/00453
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVS5 S.A.R.L. [F] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET D'INGENIERIE HOTELIERE (S.G. I.H.) RG 1èRE INSTANCE : 2020J00255 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre
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ca other ca_angers n° 22/00453
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00453
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/00453
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGKF N° MINUTE : 25/00163 AFFAIRE [U], [A], [Y] [S] C/ [P] [X] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U], [A], [Y] [S] 22 rue
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00453
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 22/00453
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [BC], [I] [K] épouse [BC] c/ S.C.I. LES ARCS DES SERRES, [HX] [ZO], [L] [J], [M] [J], [Y] [V], [P] [N] épouse [V], [G] [U], [R] [U] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0045
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ca other ca_lyon n° 22/00453
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 22/00453
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6P Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [S] S.A.R.L. [B] [K] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00453
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00453 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKDT JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_rennes n° 22/00453
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/00453
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNDP [K] [M] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00453
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/00453
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FT6P ============== [U] [V] épouse [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GIBIER T21 -SCP ODEXI T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00453
TJ Avignon, 4 déc. 2024, RG 22/00453
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDML Minute N° : 24/00746 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 DEMANDEUR Société SARL [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard AUTRIC, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00453
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00453 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZVJ 88D JUGEMENT AFFAIRE : [P] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53W Décisio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00453
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00453
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZST7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [F] N° minute : Grosse le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 22/00453
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00453
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00453
S.A.S. KURA C/ [Z] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me COMBIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à : - Me RAYNAUD DE CHALONGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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