Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00185
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00185 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DS AFFAIRE : S.C. RIVOLI GUILLAUME C/ S.A.R.L. ALD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00185
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 22/00185
ARRÊT N° N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7S CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 décembre 2021 RG:2021F619 [Adresse 8] SARL LE FORUM DE BACCHUS C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me POMIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00185
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 309 Rôle N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVY [F] [I] [U] [I] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00185
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 22/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDE O R D O N N A N C E N° 2022 - 186 du 10 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00185
CA Paris, 3 mai 2022, RG 22/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°178, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00185
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/00185
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00185 - N° Portalis 35
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