Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01508
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 22/01508
26/10/2022 ARRÊT N°669/2022 N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUG CBB/IA Décision déférée du 25 Mars 2022 - Président du TJ de [Localité 7] ( 22/00495) [W] S.A.S. ENTREPRISE [H] C/ S.A. BUREAU VERITAS Société QBE EUROPE SA/NV Société SMABTP UBLICS S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01508
CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2D N° de Minute : 1515 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] - IRAK de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01508
CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLIF APPELANTE : S.C.I. DES TROIS LICES prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01508
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01508 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01508
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01508
ARRET N° [L] C/ [K] CGEA AGS AMIENS SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUB ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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