Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01508
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIPO AFFAIRE : [F] [X] C/ ONIAM GROSSES et COPIES délivrées le à la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Maître Patrick WILSON Maître Grégory PILLIARD N°
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tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 22/01508
TJ 62041, 28 mai 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EK6J JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01508
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDX5 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01508
TJ 76540, 14 oct. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 14 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01508 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKZE / Affaire : [X] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [X]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/01508
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01508 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCLK DEMANDERESSE S.A.R.L. DOOR STUDIOS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [U] de l’ASSOCIATION [U] ASSOCIES - #D1592 DEFENDERESSE Mme [B] [E] épouse [X] AVOCAT DEFENDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01508
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/01508 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2HB N° Minute : 25/00976 AFFAIRE S.A. [5], Société [5] ([5]) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 22/01508
TJ 57672, 12 mai 2025, RG 22/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 22/01508 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR3E Minute n°2025/282 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], demeurant 04 IMPASSE DES CHARDONS - 57570 BREISTROFF LA GR
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ca other ca_colmar n° 22/01508
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01508
MINUTE N° 133/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01508
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 22/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au docteur en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01508 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDX5 N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2022
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ca other ca_lyon n° 22/01508
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/01508
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERR [R] C/ S.A.R.L. MCV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2022 RG : 18/02554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01508
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/10/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP SOREL ARRÊT du : 24 OCTOBRE 2024 N° : 238 - 24 N° RG 22/01508 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTEZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01508
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 septembre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01508
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3K Madame [J] [P] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01508
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/01508
Arrêt n° 24/00104 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYEZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/01194 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01508
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/01508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1089 N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBB Jugement (N° 18/03352) rendu le 24 Février 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01508
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/01508
JG/ND Numéro 23/3593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHAZ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [M] [H] [K] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01508
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 22/01508
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [T] VEUVE [P] Madame [W] [T], née en 1972 à [Adresse 4], immatriculée à la sécurité sociale sous le numéro 2 72 20 99 380 206, et demeurant [Adresse 1]), représentée par Me [K], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01508
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01508
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me Nadine HECHELBECH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVW-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01508
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1508 Rôle N° RG 22/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTV Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01508
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 22/01508
N° RG 22/01508 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0001 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX JUGE DE L'EXECUTION CHAMBRE DE LA PROXIMITE DE LOUVIERS du 05 Avril 2022 APPELANTE
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