Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01958
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01958
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USHM N° de Minute : 1971 Ordonnance du jeudi 03 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] en Afghanist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01958
CA Paris, 27 juin 2022, RG 22/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01958 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01958
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/01958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/173 N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHOC Omission de statuer et rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 21/3195) rendu le 31 mars
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