Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01324
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/01324
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2022 Date de la saisine : 03 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2021 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01324
CA Metz, 8 août 2022, RG 22/01324
Ordonnance n°22/00515 du 08 Août 2022 N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYH Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 02 Avril 2015 n°R 15/0057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01324
CA Douai, 3 août 2022, RG 22/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVG N° de Minute : 1331 Ordonnance du mercredi 03 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 23 Juillet 2001 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01324
CA Paris, 10 mai 2022, RG 22/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01324 - N° Portalis 35L
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